Décret N° 2025-481/PRN/MFP/T/E du 04 septembre 2025 modifiant et complétant le décret n° 2008-244/PRN/MFP/T du 31 juillet 2008 portant modalités d'application de la loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007, portant statut Général de la Fonction Publique de l'Etat
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décret N° 2025-250/PRN/ME/FT/P du 16 mai 2025 portant organisation du Ministère de l'Enseignement et de la Formation Techniques et Professionnels
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Décret N° 2023-079/P/CNSP/MEN/A/EP/PLN du 09 septembre 2023 portant organisation du Ministère de l'Education Nationale, de l'Alphabétistion, de l'Enseignement Professionnel et de la Promotion des Langues Nationales
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Décret N° 2023-514/PRN/MET/FP du 15 juin 2023 portant création d'un Etablissement Public à caratère Scientifique, Culturel et Technique dénomé « Ecole Nationale Spécialisée de l'Enseignement Technique et Professionnel », en abrégé : ENSETP
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Décret N° 2018-769/PRN/MEP/T du 02 novembre 2018 portant modalités d'organisation des enseignements et des formations du secteur de l'Enseignement et de la Formation Techniques et Professionnels
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Décret N° 2018-770/PRN/MEPT/T du 02 novembre 2018 portant institution des certifications rpofessionnelles et déterminant les modalités d'organisation de l'évaluation et de la santion des formations
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Décret N° 2018-771/PRN/MEP/T du 02 novembre 2018 portant création, missions organisation et modalités de fonctionnement du Cadre National de Certification des Compétences Professionnelles
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Décret N° 2018-772/PRN/MEP/T du 02 novembre 2018 portant modalités d'organisation de l'Apprentissage
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Décret N° 2018-773/PRN/MEP/T du 02 novembre 2018 portant modalités d'organisation de l'information, de l'Orientation, de l'Accompagnement et de L'Insertion professionnels
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Décret N° 2018-769/PRN/MEP/T du 02 novembre 2018 portant modalités d'organisation des enseignements et des formations du secteur de l'Enseignement et de la Formation Techniques et Professionnels
