Décret N° 2018-770/PRN/MEP/T du 02 novembre 2018 portant institution des certifications professionnelles et déterminant les modalités d'organisation de l'évaluation et de la sanction des formations
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Décret N° 2018-771/PRN/MEP/T du 02 novembre 2018 portant création, missions, organisation et modalités de fonctionnement du Cadre National de Certification des Compétences Professionnelles.
3
Décret N°2018-772/PRN/MEP/T du 02 novembre 2018 portant modalités d'organisation de l'Apprentissage
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Décret N° 2018-773/PRN/MEP/T du 02 novembre 2018 portant modalités d'organisation de l'Information, de l'Orientation, de l'Accompagnement et de l'Insertion professionnels
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Décret N° 2017-682/PRN/MET/PS du 10 août 2017 portant partie règlementaire du Code du Travail
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Décret N° 2016-383/PRN/MEP/T du 22 juillet 2016 portant organisation du Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques
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Décret N° 2016-309/PRN/MEP/A/PLN/EC/MES/MEP/T/MFP/RA du 29 juin 2016 portant statut particulier des fonctionnaires du
Cadre de l'Éducation.
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Décret N° 2016-07S/PRN/MISP/D/ACR/MEP/A/PLN/EC/MH/A/MESN/DD/MSP/MEF/MEP/T/MFP/RA du 26 janvier 2016 portant transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes dans les domaines de l'Education, de la Santé, de l'Hydraulique et de l'Environnement
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Décret N° 2000-457/MEN/DEP/DCSD du 08 décembre 2000 Déterminant les normes environnementales, Techniques et pédagogiques des Enseignements de Base et Moyen
