Lois & Ordonnances

N°	Noms	Liens
1	Loi N° 2023-18 du 15 mai 2023 modifiant et complétant la loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007 portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat
2	Loi N° 2015-22 du 23 avril 2015 déterminant les principes fondamentaux de l’Enseignement et de la Formation Professionnels et Techniques au Niger
3	Loi N° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail de la République du Niger
4	Loi N° 2007-26 du 23 juillet 2007 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat
5	Loi n° 98-12 du 1er juin 1998, portant orientation du système éducatif nigérien (LOSEN)